Guide d'achat
Comment acheter une maison en Espagne
Droits et obligations des étrangers
Les étrangers ont les mêmes droits et obligations que les citoyens espagnols en relation à l'achat et la vente de propriétés particulières ou commerciales.
Contrat de vente et achat
Si l'acheteur n'a pas disponible le prix total de la propriété on signe un accord ou contrat de vente et achat qui compromet l'acheteur et le vendeur. On pacte une somme d'argent, comme réserve et premier payement, entre la parte qui achète et celle du vendeur dans ce contrat de vente et achat il se fixe une date limite pour signer l'écriture de propriété chez le Notaire. Si finalement l'acheteur ne se décide pas pour l'achat, il perdra l'argent donné comme réserve; si c'est le vendeur qui refuse vendre, il devra payer le double de ce qu'il a reçu comme réserve, pour compensation.
Arrivé le jour établi par accord, la signature du contrat se réalise chez le Notaire Publique, c'est le moment ou l'acheteur doit payer la somme totale qui manque à payer.
Registre de la propriété
L'acheteur n'est pas obligé d'inscrire la propriété dans le Registro de la Propiedad mais il est très important de le faire pour avoir la loi de votre part.
NIE (Numéro d'Identification d'Etrangers)
Le NIE est un numéro personnel et unique qui identifie aux étrangers dans le territoire espagnol. Le NIE est obligatoire pour tous les étrangers non résidents ou même nationalisés espagnols qui décident ouvrir un compte bancaire, acheter une maison ou réaliser n'importe quelle affaire en Espagne.
Comment obtenir le NIE
Il faut remplir et signer un formulaire pour le solliciter, présenter le passeport et/ou la carte d'identité originale et une copie adjointe. On peut aussi le solliciter à travers un représentant loyal. Dans le cas ou l'étranger ne soit pas de la Communauté Européenne tous les documents précis doivent être légalisés par avant et traduits at l'espagnol.
Un étranger peut solliciter un crédit immobilier en Espagne?
En Espagne les étrangers ont les mêmes droits et devoirs que les espagnols c'est pour cela qu'un étranger peut obtenir un crédit immobilière avec les mêmes conditions que les espagnols, sans oublier qu'on doit solliciter par avant le NIE.
Un étranger doit avoir un compte bancaire en Espagne pour acheter une maison?
Il ne faut pas avoir de compte bancaire en Espagne mais le contraire peut faciliter les paiements des dépenses associées à l'achat. Avoir un compte dans une banque espagnole facilite le paiement des impôts correspondants qui doivent être réalisés obligatoirement en Espagne.
